Mentions légales

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Définitions

  • Client : Toute personne physique majeure ou personne morale visitant le site dans le cadre des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : Le site https://www.groupepaviart.com/ met à disposition des clients des informations sur ses services et ses réalisations.

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes.

  • Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues par https://www.groupepaviart.com/ dans le cadre de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : Informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (voir article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.groupepaviart.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.groupepaviart.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

Le site https://www.groupepaviart.com/ a pour objet de fournir des informations sur les activités et prestations de la société GROUPE PAVIART.

GROUPE PAVIART s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations techniques

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Le site est hébergé au sein de l’Union européenne. L’hébergeur assure une disponibilité maximale du service, mais peut être amené à l’interrompre pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.groupepaviart.com/ (textes, images, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de GROUPE PAVIART, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

GROUPE PAVIART ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à l’apparition de bugs ou d’incompatibilités. Il ne pourra également être tenu responsable de dommages indirects (perte de marché, d’opportunité…).

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. GROUPE PAVIART se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation sans mise en demeure préalable.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées est GROUPE PAVIART, représenté par M. Paulo CALDEIRA DIAS.

7.2 Finalité des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Permettre la navigation sur le site

  • Gérer les prestations et services

  • Prévenir les fraudes

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Réaliser des campagnes d’emailing et de communication

Aucune donnée personnelle n’est vendue. Les données sont utilisées à des fins strictement internes.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par écrit à :

GROUPE PAVIART – DPO
3 avenue de l’Union, 91260 Juvisy-sur-Orge
📧 davidgroupepaviart@gmail.com

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